Des ambitions dans les objectifs, mais pas dans les moyens !
Les organisations syndicales ont été invitées par les ministres DUSSOPT, ROUSSEAU et BERGE, à une réunion d’information sur les politiques et les moyens inscrits dans les projets de loi de finances pour 2024 dont la discussion a débuté au Parlement.
Les budgets des ministères des affaires sociales, des budgets bien peu sociaux !
Les budgets « Santé, Prévention » et « Autonomie » ne sont pas des priorités pour le Président MACRON. Les agents sont traités en vertu du principe de la « sobriété mesurée » au regard d’autres ministères dont les plafonds d’emplois ont été augmentés significativement (intérieur,
justice, éducation nationale).
Pas d’effectifs supplémentaires dans les directions et services dans l’administration centrale…
Après la destruction de 2336 emplois sur le secteur santé de 2011 à 2021, le Gouvernement semble créer une cinquantaine d’emplois par an. C’est un enfumage. Ces emplois sont fléchés et destinés à faire face aux crises et aux nouvelles missions. En 2024, ces emplois
sont destinés à la future direction de la prévention des risques (démembrement de la DGS) et au renforcement de la direction numérique en santé.
Les ministres n’intègrent pas dans leur logiciel les charges supplémentaires de travail, il faut que les agents s’emparent de cette question, les élus CGT dans vos CLC demandent la présentation des schémas d’emplois de leur direction.
Les mesures de personnels, des mesures indemnitaires symboliques…
Le budget des dépenses de personnels progresse de 0,7% (pour une inflation fixée à 2,6% pour 2024). Autant dire que les marges de manœuvre pour augmenter les IFSE et les CIA sont négatives.
Les ministres ont annoncé 2 M€ pour les catégories C et pour renforcer l’attractivité des ministères sociaux sans plus d’explications. LA CGT se félicite de cette mesure. Mais est inquiète sur le montant dévolu à chaque agent de catégorie C. Pour comparer, en 2023, 8 millions d’€ avait été dépensés pour les politiques de convergence indemnitaire. Nous craignons que ce soit encore « 3 francs, 6 sous » pour nos collègues.
Les crédits de fonctionnement du ministère de la santé sont en baisse…
Une baisse de 1% (sans tenir compte de l’inflation prévue à 2,6%) avec une baisse de la rubrique « Affaires immobilières » et « fonctionnement des services » et une augmentation notable du budget de « la communication ». Les pouvoirs publics font des économies sur le télétravail, le chauffage et les conditions de travail, mais n’oublie pas de communiquer… sur du vide.
La CGT demande à ce que ces économies soient redistribuées aux agents, par exemple par l’augmentation du forfait télétravail du montant de participation de l’employeur pour l’accès au service de restauration.
Un PLFSS dont les moyens sont en baisse, les agents des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux sont relégués « en 3eme ligne ».
Les crédits du programme « Solidarité, insertion, et égalité des chances » progressent en € courants de 1% pour une inflation prévue à 2,6%. C’est un budget de reconduction des moyens actuels (salaires, fonctionnement), mais pas de possibilité d’augmenter les salaires et d’agir sur
les conditions de travail.
| montants 2023(MI) | 2023 | 2024 | 2024 (prenant en compte une inflation de 2,6%) | |
| 246 | ONDAM GENERAL | 3,70% | 3,20% | 0,60% |
| 104 | Soins de ville | 2,90% | 3,50% | 0,90% |
| 100 | établissements de santé | 4,10% | 3,20% | 0,60% |
| 30 | ESMS PA | 5,10% | 4,60% | 2,00% |
| ESMS PH | 5,20% | 5,20% | 2,60% | |
| 6 | FIR/investissement | 1,70% | -4,70% | -7,30% |
| 3,4 | Autres prises en charge | 3,90% | 4,60% | 2,00% |
Repères pour juger de la crédibilité des objectifs des politiques publiques 2024.
Comment afficher des ambitions pour un hôpital au bord de la rupture, sur l’augmentation du taux d’encadrement des services et établissements pour personnes âgées et personnes handicapés, en matière d’augmentation de salaires….
Pour ceux d’entre vous intéressés, retrouvez les projets de performance 124 et 155, dans la rubrique « économie en bref ».
Une communication spécifique sera faite à destination de nos collègues de la DGT, de la DGEFP et de la DARES après étude du PAP 155.
Nous demandons au secrétaire général des ministères sociaux de présenter la stratégie des ressources humaines des ministères sociaux et le détail des mesures budgétaires (personnels, fonctionnement et interventions) lors des premiers comités sociaux de l’année 2024.