Une fois de plus, la DRH ministérielle fixe l’ordre du jour d’un F3SCT
sans tenir compte des demandes d’une organisation syndicale

Seules la CGT et FO sont intervenues pour réclamer l’inscription à l’ordre du jour des points suivants:

Voies et moyens de la médecine du travail
Depuis plus de deux ans, l’Administration fait volontairement l’impasse : pas d’information sur les moyens de la médecine du travail, sur le nombre et la nature des visites obligatoires, sur le sens des avis donnés par la médecine du travail sur les aménagements de postes, sur les aménagements d’horaires, sur le télétravail thérapeutique. Depuis près de trois, ce service fonctionne sur un fil, les médecins sont à temps partiel, les spécialistes ont disparu, ni les infirmières, ni les secrétaires médicales n’ont été remplacées… De vraies économies sur le
train de vie de l’Etat… la CGT demande la vérité sur les moyens et l’activité de la médecine du travail.

Consultations obligatoires des élus sur les documents de prévention
Il aura fallu le décès d’une salariée de CGI, pour que les documents uniques d’évaluation des risques professionnels des directions et services, les plans de prévention des risques concernant les salariés des entreprises extérieures soient de nouveau inscrits à l’ordre du jour des F3SCT. Près de la moitié des directions n’ont pas consulté les élus du F3SCT. Deux directions, la DGT et la DGEFP, semblent être au-dessus des lois et règlements de la République. Nous pensions qu’avec la mise à disposition « des guides d’usage » des sites TODS et DUQUESNE, l’Administration était convaincue désormais de la nécessité d’informer et de planifier pour protéger. Non, tout reprend comme avant.

Infobésité – Infobésité est rituellement un point d’ODJ mis par l’Administration à l’ordre du jour des F3SCT-AC
une vraie préoccupation syndicale mais aussi le constat que pour le moment la DRH ne propose qu’un constat de plus.
« L’infobésité » constitue pour la CGT une manifestation concrète d’un nouveau risque professionnel. Voulant être présent, disponible, réactif, l’agent ne s’impose plus de limites horaires, travaille le week-end pour compenser le temps passé en réunion, ou à répondre à des
messages afin d’assurer « sa visibilité ». La CGT demande un référentiel commun à tous les agents des administrations centrales sur l’organisation du travail, sur les droits à la déconnexion, sur la durée du travail, sur des règles communes sur l’aménagement des cycles de travail, la récupération ou la compensation des heures supplémentaires, la rémunération des astreintes.
Aucun bilan sérieux sur le télétravail n’a été réalisé depuis plus de deux ans. La CGT a sollicité la réponse des agents à l’enquête annuelle de l’UGICT-CGT (CGT des cadres) pour combler cette lacune.

Garder le silence, ne pas répondre, le principe cardinal du « new-management ».
Les agents se plaignent de l’absence de réponse apportée par les ressources humaines de proximité et surtout par la DRH ministérielle. Cette situation endémique crée une instabilité juridique ou le sentiment d’être méprisé. Pas d’attestation de travail en fin de contrat, pas de paiement de la prime de précarité, pas de réponse lorsqu’un fonctionnaire interroge sur son niveau indemnitaire, sur son placement à demi-traitement ou ne reçoit pas de réponse claire sur une demande de CLD. La DRH ministérielle n’a communiqué sur les conséquences de la circulaire du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures – Comité interministériel de la transformation publique | Direction interministérielle de la transformation publique. L’administration ne répond pas non plus aux demandes des organisations syndicales, c’est leur manière d’envisager le dialogue social.

Utilisation abusive des procédures d’enquête interne dans le cas de pratique managériale allant au-delà de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. L’utilisation abusive de « l’enquête interne » prévue notamment par l’arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes peut être une manière de contourner les procédures de signalement de droit commun.
Surtout quand depuis plus de deux ans, aucun bilan n’a été produit par l’Administration sur le bilan de la plateforme LEA. La CGT se montrera désormais très vigilante sur la mise en place de ces procédures permettant à l’Administration de ne pas se soumettre à la procédure d’enquête administrative.

Les élus CGT du F3SCT présents sur toute la durée de leur mandat
et jusqu’aux élections professionnelles de 2026
pour vous informer et défendre vos intérêts professionnels.