Bilan des visites médicales obligatoires, Communication de l’activité des conseils médicaux, Entretien du Cabinet AEEPACT, Surcharge mentale informationnelle, Guide d’usage sur le temps.
Médecine du travail, no news, bad news !
Refus de la DRH de fournir des informations sur les moyens accordés à la médecine du travail aux élu·es de la F3SCT-AC. Le médecin contractuel recruté depuis six mois a donné sa démission. La situation ne s’arrange pas.
La CGT demande qu’un bilan « des visites médicales obligatoires » soit transmis aux élu·es.
Documents d’analyse des risques professionnels, un mieux
Une volonté manifeste de la DRH de respecter les obligations réglementaires et de normaliser les procédures dans un contexte particulier. Présentation d’une instruction de la DRH sur la réalisation des DUERP, volonté de construire une véritable expertise dans l’analyse des risques, cela va dans le bon sens.
Mais attention, moins de la moitié des directeurs et directrices ont présenté à la F3SCT le contenu de leur DUERP. Le DGT et le DGEFP continuent de refuser de sauter l’obstacle. En cas d’accident du travail dans leur direction, ils s’exposent au déclenchement d’un article 40
de la procédure pénale pour délit de négligence.
Présentation du DUERP des SAUSG (services d’appui au SGMAS)
La visite de la délégation F3SCT des locaux du SGMAS le 4 avril 2024 a révélé une organisation spaciale des agent·es visant à tenir compte de la réduction surfacique. Le choix de l’OPEN-SPACE, du FLEX-OFFICE, de salles de visio-conférence, de bulles individuelles est dominant
et la disparition de bureaux semi individuels est actée. Le DUERP présenté ne recense ni n’évalue les risques professionnels nouveaux inhérents à ce type d’organisation spatiale.
La visite de la délégation F3SCT des locaux du SGMAS le 4 avril 2024 avait également relevé l’exiguïté des postes de travail dédiés aux personnels des BRHAG dont la présence sur site est la plus fréquente. Les élu·es de la délégation avait demandé que soit apporté le M²
attaché à chaque agent·e de cette unité.
Le télétravail qui obéit dans cette entité à des règles pouvant excéder les 2 jours par semaine ne peut être considéré comme une variable d’ajustement du flex office. En cas de difficultés les bulles individuelles sont également citées comme des solutions de rechange. La visite
avait permis d’observer que les flex-office ne sont pas plus occupés que des bureaux individuels. L’analyse de la CGT, c’est que ce choix d’aménagement fabrique des espaces de travail interchangeables et flexibles peu occupés, des salles de visio-conférences dont on ne
connait pas le ratio d’utilisation à côté d’ilots denses notamment celui des personnels de catégorie A et B du BRHAG des SAUSG.
Sur l’UT 1 « DUQUESNE présentiel », l’analyse des risques doit se distinguer des risques concernant l’utilisation des locaux (sécurité incendie, encombrement, chute de plain-pied, archivage) ainsi que sur la sédentarité. L’existence possible de troubles des postures, des
troubles musculosquelettiques ne semble pas entrainer une réponse quantifiée : citation de prestation d’ergonome sans pouvoir en donner une idée, pas de connaissance des bénéficiaires d’un aménagement de postes, pas de données sur les agents ayant fait une
démarche sur ce sujet vers la médecine du travail. On sait la fourniture de grands écrans mais pas si les agent·es ont pu recevoir des souris ergonomiques, ou des rehausseurs. Cependant on sait que cela est possible puisqu’il a été fait la présentation d’un bureau témoin
permettant de travailler assis, couché et debout. La question de l’encombrement et du traitement des archives courantes papier n’est pas formalisée. Sur la partie RPS, alors que l’on sait l’ensemble de ces agent·es soumis·es à une forte charge mentale numérique, il n’existe pas une analyse et une évaluation du risque lié à l’hyperconnexion en présentiel comme en télétravail.
Les actions présentées dans la partie « actions » du document notamment dans la rubrique RPS le sont sous forme générique : recenser, faire le point avec le N+1, faire appel aux professionnels de la médecine du travail, à l’ergonome sans souci de la précision et de la
quantification. Ce qui donne à l’exercice un caractère très formel, peu documenté. Le processus concernant l’unité 1 « site Duquesne » n’omet pas de préciser les mesures de sécurité mais on ne sait pas si des exercices a blanc ont été réalisés dans la direction pour
acclimater les serre-files et les guides files. La sécurité électrique et de chute a été, selon les dires de nos interlocutrices, assurée par une mesure d’installation de « goulotte » électrique.
70% des agent·es du SG exercent régulièrement leur mission en télétravail. Il est par conséquent normal qu’une unité soit consacrée au télétravail et au travail nomade. Nous renvoyons à la fiche ci jointe Télétravail. Prévenir les risques – Risques – INRS
Le DUERP n’est pas un exercice de style. Mais une planification concrète des gros et des petits risques dont les priorités sont définies en fonction des populations à protéger. Nous inclinons à ce que la réflexion soit concrète et aboutisse sur la mobilisation des outils
existants. A décharge un PAPRIPACT qui ne donne pas aux directions les outils pour construire leur plan d’action. C’est la dernière phase qui reste encore un domaine de progrès pour la DRH et la DFAS.
Vote unanimement défavorable des élu·es des organisations syndicales présentes.
Anticipation de l’analyse des risques sur le futur site « S. Veil »
Notre organisation a toujours répété que les déménagements ne servaient pas simplement à faire des économies budgétaires, mais aussi à imposer après des réorganisations en chaine des organisations de travail plus « productives ». L’avis d’un expert est nécessaire pour établir un référentiel d’analyses des risques professionnels au vu de la configuration des espaces et des organisations.
Quelles sont les conditions de travail des salariés en open space ?
Révolution des espaces de travail tertiaires : qu’en est-il de la prévention ?
Désignation du cabinet AEEPACT.
La CGT a demandé que la coordination « TODS » soit intégrée au panel d’agent·es interrogé·es par le cabinet AEEPACT
Présentation du diagnostic infobésité et collaboration numérique des agent.es d’administration centrale
Comment l’apparition de nouveaux risques professionnels rejoignent les préoccupations syndicales de la CGT en matière de durée et intensité du travail ?
Un nouveau risque professionnel est analysé et évalué en administration centrale :
« La surcharge mentale informationnelle ».
Mesure de cette surcharge :
La CGT demande que la surcharge mentale informationnelle devienne un risque à part entière dans les documents de planification des risques professionnels.
Elle continue de demander qu’un guide d’usage sur le temps et l’organisation du travail soit fourni par la Secrétaire générale des ministères sociaux à tous les agent·es dans la suite des guides d’usage des sites TODS et DUQUESNE.
Leur vocation ? donner des règles communes en matière de respect de la durée du travail, des compensations des heures supplémentaires, du paiement des astreintes, du régime des autorisations spéciales d’absence. S’y ajoutent désormais les règles relatives à la mise en œuvre du droit à la déconnexion Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ? – Actualité – INRS ainsi qu’aux conséquences de l’hyper connexion et de la surconnexion Hyperconnexion, surconnexion – Actualité – INRS ;
Médecine statutaire – Activité du conseil médical ministériel MSO
La volonté de MACRON d’augmenter l’âge de départ à la retraite a un impact sur les fins de carrières des agent·es, ils et elles seront de plus en plus nombreux·ses à être obligé·es de prendre des congés statutaires en fonction de leur état de santé, de l’autre côté, l’employeur
public n’aura pas de scrupule pour accélérer la mise à la retraite pour invalidité ou inaptitude professionnelle médicale. Réglementation complexe, angle mort de l’information donnée par la DRH.
La CGT demande qu’une communication soit faite sur l’activité des conseils médicaux, sur les décisions de mise à la retraite d’office pour raisons médicales.
Le saviez-vous ?
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agent·es.
Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social d’administration doit en être tenu informé. Article
26- décret 1982
Vos représentant.es
Hervé Droal
Jaspal De Oliveira Gill
Christophe Chalvet
Philippe Hontaas
Olivier Galligari
Jérôme Roy
Béatrice Leroy