Demande aux ministres d’une inspection de l’IGAS du service de la médecine du travail !
Les élu.es CGT du Comité social d’administration centrale, constatent une dégradation rapide des moyens accordés au Service de médecine du Travail depuis quatre ans.
C’est la raison pour laquelle, notre délégation demande encore l’inscription d’un point d’information sur les moyens, compétences, et activité afférente aux missions de surveillance médicale des agents.
Pour 4000 agent.es présent.es au sein des administrations centrales des ministères sociaux, il n’apparait pas crédible qu’un médecin du travail consultant deux demi-journées par semaine, une psychologue à plein temps, une infirmière puissent assurer les visites médicales obligatoires, donner des avis sur l’aménagement des postes et de la durée du travail et assurer un travail de dépistage.
Les élu.es CGT demandent depuis deux ans la présentation obligatoire du rapport d’activité prévue à l’article 28 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. La direction des ressources humaines s’y refuse obstinément.
Ce dont les élu.es de la CGT sont sûr.es, c’est l’absence totale de la médecine du travail dans l’analyse des risques professionnels, dans le conseil pour l’élaboration des documents de prévention et pour toute mise en œuvre d’action de santé au travail.
Les élu.es CGT au comité social d’administration centrale, ne peuvent se satisfaire de la réponse de l’Administration qui se retranche derrière la démographie médicale pour laisser perdurer une situation anormale.
C’est pourquoi nous vous demandons aux ministres chargé.es des affaires sociales de missionner l’Inspection générale des affaires sociales pour un audit flash sur la compatibilité des moyens actuels au regard des obligations réglementaires qui incombent normalement à l’employeur en matière de médecine du travail. Une méthode brutale de récupération des indus dus à des congés maladie.
Dans un tout autre domaine mais non moins important, les élu.es CGT profitent de la tribune qui leur est faite pour dénoncer la brutalité résultant de la démarche de simplification initiée par le ministère de l’action publique en ce qu’elle autorise l’employeur public à s’exonérer de la production de décision individuelle informant les agents et les agentes placé·es sous son autorité de l’évolution de leur rémunération pendant leurs périodes de congé maladie ordinaire.
Cette décision individuelle aurait pourtant permis d’informer chaque agent et agente placé·e en congé maladie ordinaire entre le 1er mars et le 31 août 2025 du montant et du calendrier des sommes prélevées du fait des opérations de régularisation.
Dans les faits, c’est au bon vouloir, certaines DAC ont décidé d’apporter une intention particulière en informant et certaines même en proposant un accompagnement pour les agents et les agents très impactées, d’autres ont fait le choix de laisser à l’agent ou l’agent la surprise de découvrir sur son compte en banque la somme prélevée.
En dénonçant, ce manque de considération de quelques hauts fonctionnaires, la CGT ne méconnaît pas et même salut l’implication des agents et des agentes qui ont œuvré au paramétrage des outils interministériels de paye pour la mise en place de ces nouvelles conditions d’indemnisation.
Ne rien dire, ne rien faire c’est brutal et ça rien d’une démarche de simplification pour les agentes et les agents les plus modestes qui, à l’approche des fêtes de Noël, vont devoir faire avec.