Des moyens pour la prévention ses risques professionnels
Médecine du travail : recrutement d’un médecin du travail, plus de projet « d’externaliser la médecine du travail » des administrations centrales des ministères sociaux.
Depuis deux ans, La CGT demande à avoir une vision globale des moyens et de l’activité de la médecine du travail en 2024 et 2025. La CGT estime qu’au regard de la situation, les visites réglementaires sont obligatoires ainsi que les avis de la médecine du travail sur les aménagements de postes et cycles de travail. La CGT pense que la médecine du travail doit rester une médecine de prévention et de dépistage…
Chaque agent doit avoir accès à un temps de consultation raisonnable. Le temps médical ne le permettait pas depuis près de trois ans. La médecine du travail doit aussi assurer un rôle de conseil dans la prévention des risques professionnels. Cette mission n’a pas été exercée depuis belle lurette. Le recrutement d’un médecin du travail à 0,8 ETPT ne constitue pas la seule réponse qui permet de revenir au minimum syndical. Attention, plus jamais de gynécologue, ni d’ophtalmo. Pas de prestation d’ergonome depuis la fin des déménagements. La CGT demande que le service de médecine du travail puisse pendre en charge les 3900 agents présents sur les 3 sites. C’est un dossier particulièrement suivi par la CGT.
Assistants et conseillers de prévention une mission à part entière !
L’administration semble comprendre que l’assistant.e de prévention doit avoir les moyens pour accomplir sa mission réglementaire. La CGT plaide pour l’augmentation de la quotité de mission (passer de 0,2 ETPT à 0,5 ETPT par direction), une formation obligatoire au moment de l’entrée en fonction, le rattachement direct au chef de service pour la mission prévention des risques, le réexamen des niveaux de NBI… et de l’IFSE. L’administration ne semble pas fermée à ces propositions mais la CGT ne croit que ce qu’elle voit.
La CGT aurait refusé de voter ce document en l’état. L’administration a décidé de reporter la consultation. La CGT estime que le PAPRIPACT constitue la « boite à outils » pour l’actualisation des DUERP avec des actions et des moyens identifiés et quantifiés qui sont utilisables clé en main par les directions pour leur action de prévention.
La CGT exige aussi que moyens soient affectés pour la prévention des « risques bâtimentaires » : contrôles de sécurité, protection sanitaire, risques dans les couloirs, escalators, ascenseurs, zone de dégagement… protection des agents présents sur les sites pendant et hors horaires d’ouverture. L’administration semble avancer sur le principe d’adjoindre à tous les DUERP « un règlement de copropriété » concernant la partie batimentaire des risques. La CGT est d’accord pour avancer comme cela ! À suivre.
La prévention des risques professionnels, enfin une priorité ?
Soudaine embellie sur la production des documents de prévention…
La CGT dénonce depuis deux ans la négligence de l’Administration et de la majorité des directions pour construire une politique de prévention. La constatation de la carence du DUERP, son absence d’actualisation, peut déclencher la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur, ici la Directrice ou le Directeur d’administration centrale. Toute intervention d’une entreprise extérieure au-delà d’une durée d’activité nécessite « un plan de prévention ». L’administration mobilise actuellement et dans les urgences les élu.es du F3SCT pour la réalisation de plans de prévention alors que les chantiers ou prestations sont achevés. La CGT a voulu par l’expression d’un avis favorable sur les DUERP (DRH, DAEI, DREES,) présenté lors du F3SCT, indiquer que les travaux réalisés allaient dans le bon sens… et que certaines directions avaient fait de cet exercice une préoccupation de leur agenda.
La nécessité de mettre chacun devant ses responsabilités…
Les suites du message de la Secrétaire générale sur l’utilisation des locaux du 14 mars 2025, transmis après un accident mortel, procède à un rappel des responsabilités de l’employeur et des encadrants du fait de la présence de leur personnel dans les locaux des ministères sociaux. Nous lui recommandons l’actualisation de l’instruction DRH N° DRH/SD3C/2017/34 du 30 janvier 2017 relative aux responsabilités des chefs de service d’administration centrale en matière de santé et de sécurité au travail qui dit presque tout sur le sujet. La mise en ligne le 20/05/2025 sur PACo d’un guide d’usage du bâtiment DUQUESNE répond en partie à la préoccupation de la CGT sur la certitude que tous les agents de toutes les directions et services connaissent les règles et procédures de fonctionnement des trois sites. Mais notre organisation syndicale demande comme ce fut le cas AVANT, que les règles sur la durée et l’organisation du travail de tous les agents des ministères sociaux fasse l’objet d’une note générale de service sur la durée et l’organisation du travail dans les administrations centrales. En période de forte activité, des agent.es sont présent.es au-delà de 21 heures, et sont de fait en situation de « travail isolé ». Le document de l’INRS décrit précisément les risques liés à cette situation. L’administration ne se montre pas fermée à ce stade, mais affaire à suivre !
Déménagement site S. VEIL, malgré les luttes, l’Administration n’a pas fait évoluer sa position, la CGT avait demandé le maintien d’un 3ème site. Des discussions unilatérales se déroulent actuellement sur les micro-zoning des directions concernées. Attention, la volonté de rétrécir le périmètre des Agences notamment Santé Publique France, peut avoir des conséquences sur les effectifs de certaines directions… Les 1900 agents prévus pour S. VEIL pourraient se serrer pour accueillir d’autres collègues. La mobilisation demeure !
Les élu(e)s de la CGT ont demandé qu’un expert indépendant soit nommé pour réaliser un audit des risques professionnels, conséquent des organisation de travail dans les espaces ouverts de bureau. La CGT exige que l’expert une fois nommé, puisse rencontrer rapidement les membres de « la coordination de lutte » de la Tour TODS.