Lors de la dernière réunion de l’instance, la DRH a présenté une instruction sur le signalement des événements graves… en excluant les agent·es des ARS ! Une fois de plus, les services territoriaux – pourtant majoritaires – sont laissés de côté. La CGT rappelle pourtant que les ARS doivent être intégrées dans tous les dispositifs concernant la santé et la sécurité au travail. La CGT s’est abstenue au moment du vote.
Des rappels utiles ont été formulés concernant la responsabilité des chef·fes de service, mais des zones d’ombre subsistent. Deux projets d’instruction rappellent les obligations des chef·fes de service en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Là aussi, la CGT constate l’oubli des ARS dans les destinataires, engagement pourtant pris en 2025, et une focalisation excessive sur la « formation », alors que des pratiques managériales déviantes persistent, rarement sanctionnées. La CGT a voté pour les propositions, tout en exigeant que les textes soient réellement opposables.
Le programme du PAPRIPACT 2025–2026 apparaît trop théorique, loin des réalités du terrain. Dans le bilan 2025 et les orientations 2026, beaucoup d’« actions » consistent en des rédactions de textes, avec peu d’actions de prévention primaire, des mesures cosmétiques sur les violences sexistes et sexuelles (VSST) : encore et toujours de la communication, de l’affichage, des formations facultatives… La CGT demande des formations obligatoires ciblées dans les secteurs à risque, un véritable accompagnement des victimes, des moyens humains, notamment un·e conseiller·ère prévention ETP complet dans toutes les ARS, y compris ultramarines (LAV).
Après la crise à Mayotte, saluer l’engagement ne suffit pas ! Le service social a accompli un travail remarquable : 55 dossiers traités rapidement et efficacement. Mais la DRH refuse de renforcer l’équipe, malgré les besoins structurels et les situations d’intérim. La CGT demande un véritable retour d’expérience, afin que les agent·es ne soient plus laissé·es seul.es lors des crises futures.
Compte-rendu du F3FCT du 17 mars 2026