Les agent·es non titulaires représentent 29 % des effectifs des ministères sociaux. C’est la catégorie du monde du travail la moins bien protégée, puisqu’elle ne relève ni du Code du travail, ni du Statut général des fonctionnaires. De ce fait, les contractuel·les constituent une catégorie bien souvent précarisée (trop peu de CDD en CDI, salaire inégal à même emploi et compétence, manque de transparence, non-respect ou détournement des droits…).

Les gouvernements successifs ne souhaitent pas étendre aux agent·es contractuel·les certaines avancées du Code du travail ou du Code général de la Fonction publique. Au contraire, ils cherchent à opposer les contractuel·les et les fonctionnaires pour fragiliser le statut général et aller progressivement vers un alignement des droits vers le bas.

La CGT des ministères sociaux agit pour un renforcement des droits des contractuel·les de droit public et l’ouverture de possibilités plus importantes d’accéder à la titularisation. Elle considère que le renforcement des droits collectifs des contractuel·les et le renforcement du statut vont de concert, et qu’il faut ouvrir des passerelles aux agent·es qui le souhaitent pour l’accès au statut de fonctionnaire.

Écho des prises de positions de la CGT, ce guide permet de mieux comprendre les enjeux liés au droit des contractuel·les au sein des ministères sociaux. Vous y trouverez des informations sur la définition de ce statut, un éclairage sur les rémunérations associées et les possibilités de carrière, l’accès au CDI ou encore les instances dans lesquelles les droits des contractuel·les sont défendus.

Ce guide a vocation à circuler, n’hésitez pas à le communiquer à vos collègues, la CGT est à votre écoute pour en discuter.

Le guide des droits – juin 2026