Courrier envoyé à Mme la secrétaire générale des ministères sociaux concernant la canicule.
Madame la Secrétaire générale des ministères sociaux,
Nous ne pouvons que nous inquiéter de l’inertie de votre administration au vu de la situation caniculaire qui s’installe durablement.
La poursuite des fortes chaleurs sur moyenne période fait que la température atteint les seuils critiques qui nous placent en vigilance orange en Île-de-France sur longue période. Cela dure déjà depuis près d’une semaine.
À ce sujet, comme d’autres organisations syndicales, la CGT vous rappelle les dispositions du Code du travail qui s’appliquent à l’ensemble des agent·es de votre ministère, notamment son actualisation réalisée par le décret 85-482. La CGT se permet aussi de vous rappeler les termes de l’Instruction DGT de 2025 sur la gestion des fortes chaleurs déclinée par l’ANACT.
Plus que des déclarations, nous demandons du concret.
Nous vous demandons de demander selon votre statut de propriétaire ou de locataire d’établir des mesures thermiques, surtout à partir d’aujourd’hui, qui permettent de motiver l’exercice du droit de retrait des agent·es confronté·es à un danger grave et éminent.
Nous vous demandons de rappeler aux directeurs et directrices désignés « chefs de service » leurs obligations qui découlent de l’application du Code du travail et des éléments contenus dans le DUERP en termes de prévention du risque thermique (voir à ce sujet la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique).
Nous vous demandons de considérer que cette période caniculaire qui porte la température de certains bureaux à plus de 26 degrés doit être considérée, du point de la mobilisation des dispositions de l’accord interministériel sur le télétravail, comme des « circonstances exceptionnelles » permettant d’élargir avec l’accord de l’agent·e, les possibilités de télétravail et l’aménagement des cycles de travail en tenant compte de la situation actuelle dans les transports.
Nous vous demandons de mettre à disposition des directions des espaces de déport en sous-sol, notamment les salles de réunion à Duquesne, TODS et HIGHLINE présentant une thermie plus acceptable pour les agent·es.
Nous demandons que l’ensemble des agent·es des administrations centrales des ministères sociaux aient accès à des points d’eau à volonté et que les agent·es en fragilité de santé soient plus particulièrement suivi·es. L’absence de médecine de prévention fait à ce sujet cruellement défaut…
Nous considérons l’absence de note d’alerte adressée à l’ensemble vos agent·es comme une anomalie.
Les élu·es CGT du F3SCT vous demanderont un rapport sur la gestion des épisodes de canicule durant l’été 2026.
Bien cordialement,
La CGT des ministères sociaux