Le saviez-vous ? L’heure d’information syndicale…

Vous avez droit à une heure par mois d’information syndicale sur votre temps de travail

Tous les agents publics, titulaires comme contractuels, ont le droit d’assister une heure par mois à une réunion organisée par une organisation syndicale représentative. Plusieurs heures mensuelles peuvent être groupées en une seule fois, avec une durée maximale de trois heures.

Ce temps est considéré comme du temps de travail : vous pouvez donc assister à ce type d’échange (réunion d’information, assemblée générale, etc.) même en dehors de vos temps de pause, sans que votre hiérarchie puisse exiger de vous un rattrapage de travail.

Au sein des ministères sociaux, toutes les réunions organisées par la CGT font l’objet de déclarations auprès de la DRH : vous pouvez librement y assister en faisant valoir ce droit.

Pour en savoir plus, consultez les articles R213-40, R213-43 et R215-12 du Code général de la fonction publique.

 

 


 

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